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INSEE 01138 · Ain (01)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Culoz-Béon (01350)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Culoz-Béon : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

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Document d'Urbanisme PLU
PLU
Approuvé le 20230627.
Zonage Sismique Réglementaire
3 - Modérée
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 1/3
Faible
Potentiel radon faible (catégorie 1). Pas d'obligation spécifique.
Arrêtés CatNat 1 reconnus
1 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Culoz-Béon

Sur le territoire de Culoz-Béon (01350), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

PLU — 01138_reglement_20230627.pdf
Statut : 07 · Date d'approbation : 20230627 · Identifiant GPU : 01138_PLU_20230627

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Culoz-Béon (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Culoz-Béon (01350).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Culoz-Béon, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Culoz-Béon →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

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Historique des Catastrophes Naturelles à Culoz-Béon

1 arrêtés ministériels de reconnaissance de catastrophe naturelle (base officielle GASPAR) ont été publiés au Journal Officiel pour Culoz-Béon :

Type d'aléa Période du sinistre Date de l'arrêté Publication J.O.
Mouvements de terrain Du 2024-10-09 au 2024-10-09 2025-01-19

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Culoz-Béon

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Culoz-Béon ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Culoz-Béon via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Culoz-Béon ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Ain. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Ain (01)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Bourg-en-Bresse 42 372 hab. Oyonnax 22 480 hab. Valserhône 16 712 hab. Ambérieu-en-Bugey 15 934 hab. Saint-Genis-Pouilly 14 432 hab. Gex 13 627 hab. Ferney-Voltaire 12 094 hab. Divonne-les-Bains 10 464 hab. Miribel 10 395 hab. Belley 9 388 hab.