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INSEE 01422 · Ain (01)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Tossiat (01250)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Tossiat : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

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Document d'Urbanisme PLU
PLU
Approuvé le 20260702.
Zonage Sismique Réglementaire
3 - Modérée
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 1/3
Faible
Potentiel radon faible (catégorie 1). Pas d'obligation spécifique.
Arrêtés CatNat 2 reconnus
2 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Tossiat

Sur le territoire de Tossiat (01250), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

PLU — 01422_reglement_20260702.pdf
Statut : 07 · Date d'approbation : 20260702 · Identifiant GPU : 01422_PLU_20260702

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Tossiat (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Tossiat (01250).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Tossiat, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Tossiat →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

Générez la Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU) certifiée, l'ERP opposable, l'extrait cadastral haute définition et les servitudes d'utilité publique en 2 minutes.

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Historique des Catastrophes Naturelles à Tossiat

2 arrêtés ministériels de reconnaissance de catastrophe naturelle (base officielle GASPAR) ont été publiés au Journal Officiel pour Tossiat :

Type d'aléa Période du sinistre Date de l'arrêté Publication J.O.
Inondations Du 2022-06-21 au 2022-06-22 2022-09-18
Sécheresse Du 2020-07-01 au 2020-09-30 2021-05-18

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Tossiat

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Tossiat ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Tossiat via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Tossiat ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Ain. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Ain (01)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Bourg-en-Bresse 42 372 hab. Oyonnax 22 480 hab. Valserhône 16 712 hab. Ambérieu-en-Bugey 15 934 hab. Saint-Genis-Pouilly 14 432 hab. Gex 13 627 hab. Ferney-Voltaire 12 094 hab. Divonne-les-Bains 10 464 hab. Miribel 10 395 hab. Belley 9 388 hab.