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INSEE 06032 · Alpes-Maritimes (06)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Cap-d'Ail (06320)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Cap-d'Ail : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

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Document d'Urbanisme PLUI
PLUI
Approuvé le 20260727.
Zonage Sismique Réglementaire
4 - Moyenne
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 1/3
Faible
Potentiel radon faible (catégorie 1). Pas d'obligation spécifique.
Arrêtés CatNat 6 reconnus
6 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Cap-d'Ail

Sur le territoire de Cap-d'Ail (06320), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

PLUI — 200030195_reglement_20260727.pdf
Statut : 03 · Date d'approbation : 20260727 · Identifiant GPU : 200030195_PLUi_20260727

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Cap-d'Ail (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Cap-d'Ail (06320).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Cap-d'Ail, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Cap-d'Ail →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

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Historique des Catastrophes Naturelles à Cap-d'Ail

6 arrêtés ministériels de reconnaissance de catastrophe naturelle (base officielle GASPAR) ont été publiés au Journal Officiel pour Cap-d'Ail :

Type d'aléa Période du sinistre Date de l'arrêté Publication J.O.
Mouvements de terrain Du 2020-10-02 au 2020-10-03 2020-10-07
Inondations Du 2020-10-02 au 2020-10-03 2020-10-07
Mouvements de terrain Du 2019-12-20 au 2019-12-21 2020-03-02
Mouvements de terrain Du 2019-11-23 au 2019-11-24 2020-01-13
Inondations Du 2019-11-23 au 2019-11-24 2019-11-28
Mouvements de terrain Du 2018-10-29 au 2018-10-30 2019-04-15

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Cap-d'Ail

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Cap-d'Ail ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Cap-d'Ail via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Cap-d'Ail ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Alpes-Maritimes. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Alpes-Maritimes (06)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Nice 357 737 hab. Antibes 77 637 hab. Cannes 74 350 hab. Cagnes-sur-Mer 53 354 hab. Grasse 50 970 hab. Le Cannet 41 938 hab. Saint-Laurent-du-Var 32 172 hab. Menton 30 604 hab. Vallauris 29 259 hab. Mandelieu-la-Napoule 21 640 hab.