URBADATA
Connexion Inscription Tarifs & Packs
INSEE 06084 · Alpes-Maritimes (06)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Mouans-Sartoux (06370)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Mouans-Sartoux : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

Analyser une parcelle ou une adresse à Mouans-Sartoux :

Rechercher une autre adresse
💡 Tapez une adresse pour voir les suggestions de Mouans-Sartoux en temps réel. Changer de commune / Recherche France entière →
Document d'Urbanisme PLU
PLU
Approuvé le 20251218.
Zonage Sismique Réglementaire
3 - Modérée
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 1/3
Faible
Potentiel radon faible (catégorie 1). Pas d'obligation spécifique.
Arrêtés CatNat 9 reconnus
9 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Mouans-Sartoux

Sur le territoire de Mouans-Sartoux (06370), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

PLU — 06084_reglement_20251218.pdf
Statut : 03 · Date d'approbation : 20251218 · Identifiant GPU : 06084_PLU_20251218

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Mouans-Sartoux (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Mouans-Sartoux (06370).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Mouans-Sartoux, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Mouans-Sartoux →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

Générez la Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU) certifiée, l'ERP opposable, l'extrait cadastral haute définition et les servitudes d'utilité publique en 2 minutes.

Obtenir le rapport complet (9,90 €)

Historique des Catastrophes Naturelles à Mouans-Sartoux

9 arrêtés ministériels de reconnaissance de catastrophe naturelle (base officielle GASPAR) ont été publiés au Journal Officiel pour Mouans-Sartoux :

Type d'aléa Période du sinistre Date de l'arrêté Publication J.O.
Inondations Du 2024-10-15 au 2024-10-19 2024-10-30
Sécheresse Du 2023-04-01 au 2023-06-30 2024-06-18
Sécheresse Du 2022-07-01 au 2022-09-30 2023-04-03
Inondations Du 2019-12-01 au 2019-12-02 2019-12-12
Inondations Du 2019-11-23 au 2019-11-24 2019-11-28
Mouvements de terrain Du 2019-11-22 au 2019-11-24 2020-04-28

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Mouans-Sartoux

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Mouans-Sartoux ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Mouans-Sartoux via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Mouans-Sartoux ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Alpes-Maritimes. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Alpes-Maritimes (06)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Nice 357 737 hab. Antibes 77 637 hab. Cannes 74 350 hab. Cagnes-sur-Mer 53 354 hab. Grasse 50 970 hab. Le Cannet 41 938 hab. Saint-Laurent-du-Var 32 172 hab. Menton 30 604 hab. Vallauris 29 259 hab. Mandelieu-la-Napoule 21 640 hab.