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INSEE 06087 · Alpes-Maritimes (06)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Les Mujouls (06910)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Les Mujouls : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

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Document d'Urbanisme CC
CC
Approuvé le 20220530.
Zonage Sismique Réglementaire
4 - Moyenne
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 1/3
Faible
Potentiel radon faible (catégorie 1). Pas d'obligation spécifique.
Arrêtés CatNat 0 reconnus
0 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Les Mujouls

Sur le territoire de Les Mujouls (06910), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

CC — 06087_Rapport_1_20220530.pdf
Statut : 07 · Date d'approbation : 20220530 · Identifiant GPU : 06087_CC_20220530

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Les Mujouls (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Les Mujouls (06910).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Les Mujouls, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Les Mujouls →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

Générez la Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU) certifiée, l'ERP opposable, l'extrait cadastral haute définition et les servitudes d'utilité publique en 2 minutes.

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Historique des Catastrophes Naturelles à Les Mujouls

Aucun arrêté de catastrophe naturelle majeur n'a été recensé sur la période couverte pour Les Mujouls.

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Les Mujouls

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Les Mujouls ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Les Mujouls via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Les Mujouls ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Alpes-Maritimes. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Alpes-Maritimes (06)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Nice 357 737 hab. Antibes 77 637 hab. Cannes 74 350 hab. Cagnes-sur-Mer 53 354 hab. Grasse 50 970 hab. Le Cannet 41 938 hab. Saint-Laurent-du-Var 32 172 hab. Menton 30 604 hab. Vallauris 29 259 hab. Mandelieu-la-Napoule 21 640 hab.