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INSEE 12299 · Aveyron (12)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Villefranche-de-Panat (12430)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Villefranche-de-Panat : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

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Document d'Urbanisme PLUI
PLUI
Approuvé le 20250724.
Zonage Sismique Réglementaire
1 - Trs faible
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 3/3
Élevé
Potentiel radon significatif (catégorie 3). Dépistage fortement recommandé.
Arrêtés CatNat 0 reconnus
0 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Villefranche-de-Panat

Sur le territoire de Villefranche-de-Panat (12430), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

PLUI — 241200765_reglement_20250724.pdf
Statut : 03 · Date d'approbation : 20250724 · Identifiant GPU : 241200765_PLUi_20250724

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Villefranche-de-Panat (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Villefranche-de-Panat (12430).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Villefranche-de-Panat, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Villefranche-de-Panat →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

Générez la Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU) certifiée, l'ERP opposable, l'extrait cadastral haute définition et les servitudes d'utilité publique en 2 minutes.

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Historique des Catastrophes Naturelles à Villefranche-de-Panat

Aucun arrêté de catastrophe naturelle majeur n'a été recensé sur la période couverte pour Villefranche-de-Panat.

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Villefranche-de-Panat

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Villefranche-de-Panat ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Villefranche-de-Panat via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Villefranche-de-Panat ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Aveyron. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Aveyron (12)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Rodez 23 981 hab. Millau 22 044 hab. Onet-le-Château 12 080 hab. Villefranche-de-Rouergue 11 271 hab. Saint-Affrique 7 941 hab. Luc-la-Primaube 6 046 hab. Decazeville 5 020 hab. Espalion 4 605 hab. Capdenac-Gare 4 440 hab. Sévérac d'Aveyron 4 026 hab.