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INSEE 13038 · Bouches-du-Rhône (13)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Fontvieille (13990)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Fontvieille : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

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Document d'Urbanisme PLU
PLU
Approuvé le 20241001.
Zonage Sismique Réglementaire
3 - Modérée
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 2/3
Moyen
Potentiel radon moyen (catégorie 2). Émanations géologiques localisées.
Arrêtés CatNat 0 reconnus
0 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Fontvieille

Sur le territoire de Fontvieille (13990), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

PLU — 13038_reglement_20241001.pdf
Statut : 07 · Date d'approbation : 20241001 · Identifiant GPU : 13038_PLU_20241001

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Fontvieille (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Fontvieille (13990).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Fontvieille, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Fontvieille →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

Générez la Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU) certifiée, l'ERP opposable, l'extrait cadastral haute définition et les servitudes d'utilité publique en 2 minutes.

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Historique des Catastrophes Naturelles à Fontvieille

Aucun arrêté de catastrophe naturelle majeur n'a été recensé sur la période couverte pour Fontvieille.

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Fontvieille

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Fontvieille ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Fontvieille via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Fontvieille ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Bouches-du-Rhône. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Bouches-du-Rhône (13)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Marseille 886 040 hab. Aix-en-Provence 149 695 hab. Arles 51 811 hab. Martigues 48 298 hab. Aubagne 47 529 hab. Istres 44 292 hab. Salon-de-Provence 44 194 hab. La Ciotat 38 477 hab. Vitrolles 36 758 hab. Marignane 33 692 hab.