URBADATA
Connexion Inscription Tarifs & Packs
INSEE 14355 · Calvados (14)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Ponts sur Seulles (14480)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Ponts sur Seulles : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

Analyser une parcelle ou une adresse à Ponts sur Seulles :

Rechercher une autre adresse
💡 Tapez une adresse pour voir les suggestions de Ponts sur Seulles en temps réel. Changer de commune / Recherche France entière →
Document d'Urbanisme PLUI
PLUI
Approuvé le 20251211.
Zonage Sismique Réglementaire
2 - Faible
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 1/3
Faible
Potentiel radon faible (catégorie 1). Pas d'obligation spécifique.
Arrêtés CatNat 0 reconnus
0 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Ponts sur Seulles

Sur le territoire de Ponts sur Seulles (14480), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

PLUI — 200069516_reglement_20251211.pdf
Statut : 07 · Date d'approbation : 20251211 · Identifiant GPU : 200069516_PLUi_20251211

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Ponts sur Seulles (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Ponts sur Seulles (14480).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Ponts sur Seulles, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Ponts sur Seulles →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

Générez la Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU) certifiée, l'ERP opposable, l'extrait cadastral haute définition et les servitudes d'utilité publique en 2 minutes.

Obtenir le rapport complet (9,90 €)

Historique des Catastrophes Naturelles à Ponts sur Seulles

Aucun arrêté de catastrophe naturelle majeur n'a été recensé sur la période couverte pour Ponts sur Seulles.

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Ponts sur Seulles

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Ponts sur Seulles ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Ponts sur Seulles via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Ponts sur Seulles ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Calvados. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Calvados (14)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Caen 109 400 hab. Hérouville-Saint-Clair 23 470 hab. Lisieux 19 645 hab. Vire Normandie 17 457 hab. Bayeux 12 659 hab. Ifs 11 937 hab. Mondeville 10 331 hab. Mézidon Vallée d'Auge 9 766 hab. Ouistreham 9 212 hab. Souleuvre en Bocage 8 629 hab.