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INSEE 15235 · Cantal (15)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Les Ternes (15100)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Les Ternes : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

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Document d'Urbanisme PLUI
PLUI
Approuvé le 20240708.
Zonage Sismique Réglementaire
2 - Faible
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 1/3
Faible
Potentiel radon faible (catégorie 1). Pas d'obligation spécifique.
Arrêtés CatNat 0 reconnus
0 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Les Ternes

Sur le territoire de Les Ternes (15100), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

PLUI — 200066660_reglement_20240708.pdf
Statut : 07 · Date d'approbation : 20240708 · Identifiant GPU : 200066660_PLUi_20240708

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Les Ternes (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Les Ternes (15100).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Les Ternes, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Les Ternes →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

Générez la Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU) certifiée, l'ERP opposable, l'extrait cadastral haute définition et les servitudes d'utilité publique en 2 minutes.

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Historique des Catastrophes Naturelles à Les Ternes

Aucun arrêté de catastrophe naturelle majeur n'a été recensé sur la période couverte pour Les Ternes.

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Les Ternes

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Les Ternes ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Les Ternes via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Les Ternes ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Cantal. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Cantal (15)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Aurillac 26 214 hab. Saint-Flour 6 391 hab. Arpajon-sur-Cère 6 361 hab. Ytrac 4 339 hab. Mauriac 3 449 hab. Riom-ès-Montagnes 2 405 hab. Naucelles 2 181 hab. Maurs 2 174 hab. Jussac 2 040 hab. Vic-sur-Cère 1 905 hab.