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INSEE 22059 · Côtes-d'Armor (22)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Le Fœil (22800)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Le Fœil : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

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Document d'Urbanisme PLUI
PLUI
Approuvé le 20260623.
Zonage Sismique Réglementaire
2 - Faible
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 3/3
Élevé
Potentiel radon significatif (catégorie 3). Dépistage fortement recommandé.
Arrêtés CatNat 0 reconnus
0 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Le Fœil

Sur le territoire de Le Fœil (22800), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

PLUI — 200069409_reglement_20260623.pdf
Statut : 07 · Date d'approbation : 20260623 · Identifiant GPU : 200069409_PLUI_20260623

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Le Fœil (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Le Fœil (22800).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Le Fœil, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Le Fœil →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

Générez la Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU) certifiée, l'ERP opposable, l'extrait cadastral haute définition et les servitudes d'utilité publique en 2 minutes.

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Historique des Catastrophes Naturelles à Le Fœil

Aucun arrêté de catastrophe naturelle majeur n'a été recensé sur la période couverte pour Le Fœil.

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Le Fœil

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Le Fœil ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Le Fœil via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Le Fœil ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Côtes-d'Armor. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Côtes-d'Armor (22)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Saint-Brieuc 44 364 hab. Lannion 20 315 hab. Lamballe-Armor 17 241 hab. Dinan 14 764 hab. Plérin 14 425 hab. Ploufragan 11 507 hab. Loudéac 9 987 hab. Trégueux 8 450 hab. Langueux 7 939 hab. Pordic 7 454 hab.