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INSEE 25156 · Doubs (25)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Pays-de-Clerval (25340)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Pays-de-Clerval : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

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Document d'Urbanisme PLU
PLU
Approuvé le 20200612.
Zonage Sismique Réglementaire
3 - Modérée
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 1/3
Faible
Potentiel radon faible (catégorie 1). Pas d'obligation spécifique.
Arrêtés CatNat 1 reconnus
1 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Pays-de-Clerval

Sur le territoire de Pays-de-Clerval (25340), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

PLU — 25156_reglement_20200612
Statut : 07 · Date d'approbation : 20200612 · Identifiant GPU : 25156_PLU_20200612

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Pays-de-Clerval (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Pays-de-Clerval (25340).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Pays-de-Clerval, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Pays-de-Clerval →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

Générez la Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU) certifiée, l'ERP opposable, l'extrait cadastral haute définition et les servitudes d'utilité publique en 2 minutes.

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Historique des Catastrophes Naturelles à Pays-de-Clerval

1 arrêtés ministériels de reconnaissance de catastrophe naturelle (base officielle GASPAR) ont été publiés au Journal Officiel pour Pays-de-Clerval :

Type d'aléa Période du sinistre Date de l'arrêté Publication J.O.
Inondations Du 2016-06-25 au 2016-06-25 2016-09-26

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Pays-de-Clerval

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Pays-de-Clerval ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Pays-de-Clerval via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Pays-de-Clerval ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Doubs. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Doubs (25)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Besançon 118 489 hab. Montbéliard 24 672 hab. Pontarlier 18 067 hab. Audincourt 14 071 hab. Valentigney 10 501 hab. Morteau 6 953 hab. Grand-Charmont 5 873 hab. Seloncourt 5 854 hab. Valdahon 5 705 hab. Bethoncourt 5 308 hab.