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INSEE 27301 · Eure (27)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Grossœuvre (27220)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Grossœuvre : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

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Document d'Urbanisme RNU
Règlement National
Application des règles générales d'urbanisme.
Zonage Sismique Réglementaire
1 - Trs faible
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 1/3
Faible
Potentiel radon faible (catégorie 1). Pas d'obligation spécifique.
Arrêtés CatNat 1 reconnus
1 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Grossœuvre

Sur le territoire de Grossœuvre (27220), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

Aucun document d'urbanisme dématérialisé spécifique n'est actuellement publié sur le Géoportail de l'Urbanisme pour cette commune. C'est le Règlement National d'Urbanisme (RNU - Art. L. 111-1 du Code de l'urbanisme) qui s'applique, imposant le principe d'inconstructibilité hors des parties actuellement urbanisées.

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Grossœuvre (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Grossœuvre (27220).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Grossœuvre, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Grossœuvre →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

Générez la Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU) certifiée, l'ERP opposable, l'extrait cadastral haute définition et les servitudes d'utilité publique en 2 minutes.

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Historique des Catastrophes Naturelles à Grossœuvre

1 arrêtés ministériels de reconnaissance de catastrophe naturelle (base officielle GASPAR) ont été publiés au Journal Officiel pour Grossœuvre :

Type d'aléa Période du sinistre Date de l'arrêté Publication J.O.
Inondations Du 2018-05-31 au 2018-05-31 2018-06-26

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Grossœuvre

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Grossœuvre ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Grossœuvre via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Grossœuvre ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Eure. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Eure (27)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Évreux 49 360 hab. Vernon 25 290 hab. Louviers 18 705 hab. Val-de-Reuil 13 245 hab. Gisors 12 410 hab. Pont-Audemer 10 023 hab. Bernay 9 765 hab. Les Andelys 7 706 hab. Verneuil d'Avre et d'Iton 7 193 hab. Gaillon 6 746 hab.