INSEE 33143 · Gironde (33)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Cubzac-les-Ponts (33240)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Cubzac-les-Ponts : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

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Document d'Urbanisme PLU
PLU
Approuvé le 20120410.
Zonage Sismique Réglementaire
2 - Faible
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 1/3
Faible
Potentiel radon faible (catégorie 1). Pas d'obligation spécifique.
Arrêtés CatNat 7 reconnus
7 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Cubzac-les-Ponts

Sur le territoire de Cubzac-les-Ponts (33240), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

PLU — 33143_reglement_20120410.pdf
Statut : 03 · Date d'approbation : 20120410 · Identifiant GPU : 33143_PLU_20120410

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Cubzac-les-Ponts (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Cubzac-les-Ponts (33240).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Cubzac-les-Ponts, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Cubzac-les-Ponts →

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Historique des Catastrophes Naturelles à Cubzac-les-Ponts

7 arrêtés ministériels de reconnaissance de catastrophe naturelle (base officielle GASPAR) ont été publiés au Journal Officiel pour Cubzac-les-Ponts :

Type d'aléa Période du sinistre Date de l'arrêté Publication J.O.
Sécheresse Du 2022-07-01 au 2022-12-31 2023-07-23
Inondations Du 2022-06-19 au 2022-06-20 2022-07-24
Inondations Du 2021-06-16 au 2021-06-19 2021-07-09
Retrait-gonflement des argiles Du 2020-12-31 au 2021-12-30 2022-07-10
Sécheresse Du 2017-01-01 au 2017-06-30 2018-09-18
Inondations Du 2014-07-25 au 2014-07-25 2014-10-02

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Cubzac-les-Ponts

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Cubzac-les-Ponts ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Cubzac-les-Ponts via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Cubzac-les-Ponts ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Gironde. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

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Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :