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INSEE 38163 · Isère (38)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Le Haut-Bréda (38580)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Le Haut-Bréda : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

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Document d'Urbanisme PLU
PLU
Approuvé le 20170214.
Zonage Sismique Réglementaire
4 - Moyenne
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 3/3
Élevé
Potentiel radon significatif (catégorie 3). Dépistage fortement recommandé.
Arrêtés CatNat 2 reconnus
2 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Le Haut-Bréda

Sur le territoire de Le Haut-Bréda (38580), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

PLU — 38163_reglement_20170214.pdf
Statut : 03 · Date d'approbation : 20170214 · Identifiant GPU : 3816320170214

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Le Haut-Bréda (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Le Haut-Bréda (38580).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Le Haut-Bréda, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Le Haut-Bréda →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

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Historique des Catastrophes Naturelles à Le Haut-Bréda

2 arrêtés ministériels de reconnaissance de catastrophe naturelle (base officielle GASPAR) ont été publiés au Journal Officiel pour Le Haut-Bréda :

Type d'aléa Période du sinistre Date de l'arrêté Publication J.O.
Mouvements de terrain Du 2023-12-20 au 2024-01-05 2024-05-21
Inondations Du 2018-01-03 au 2018-01-04 2018-02-21

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Le Haut-Bréda

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Le Haut-Bréda ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Le Haut-Bréda via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Le Haut-Bréda ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Isère. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Isère (38)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Grenoble 156 140 hab. Saint-Martin-d'Hères 37 695 hab. Échirolles 37 491 hab. Vienne 31 778 hab. Bourgoin-Jallieu 30 151 hab. Fontaine 22 020 hab. Voiron 21 847 hab. Villefontaine 19 445 hab. Meylan 18 770 hab. Saint-Égrève 17 986 hab.