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INSEE 40215 · Landes (40)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Ousse-Suzan (40110)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Ousse-Suzan : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

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Document d'Urbanisme PLUI
PLUI
Approuvé le 20260211.
Zonage Sismique Réglementaire
1 - Trs faible
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 1/3
Faible
Potentiel radon faible (catégorie 1). Pas d'obligation spécifique.
Arrêtés CatNat 0 reconnus
0 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Ousse-Suzan

Sur le territoire de Ousse-Suzan (40110), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

PLUI — 244000691_reglement_20260211.pdf
Statut : 03 · Date d'approbation : 20260211 · Identifiant GPU : 244000691_PLUi_20260211

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Ousse-Suzan (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Ousse-Suzan (40110).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Ousse-Suzan, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Ousse-Suzan →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

Générez la Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU) certifiée, l'ERP opposable, l'extrait cadastral haute définition et les servitudes d'utilité publique en 2 minutes.

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Historique des Catastrophes Naturelles à Ousse-Suzan

Aucun arrêté de catastrophe naturelle majeur n'a été recensé sur la période couverte pour Ousse-Suzan.

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Ousse-Suzan

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Ousse-Suzan ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Ousse-Suzan via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Ousse-Suzan ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Landes. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Landes (40)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Mont-de-Marsan 31 592 hab. Dax 22 109 hab. Biscarrosse 15 836 hab. Saint-Paul-lès-Dax 14 481 hab. Tarnos 12 957 hab. Saint-Pierre-du-Mont 10 092 hab. Capbreton 9 184 hab. Soustons 8 701 hab. Saint-Vincent-de-Tyrosse 8 014 hab. Mimizan 7 673 hab.