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INSEE 44107 · Loire-Atlantique (44)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Mouzeil (44850)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Mouzeil : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

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Document d'Urbanisme PLU
PLU
Approuvé le 20230619.
Zonage Sismique Réglementaire
2 - Faible
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 2/3
Moyen
Potentiel radon moyen (catégorie 2). Émanations géologiques localisées.
Arrêtés CatNat 1 reconnus
1 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Mouzeil

Sur le territoire de Mouzeil (44850), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

PLU — 44107_reglement_20230619.pdf
Statut : 03 · Date d'approbation : 20230619 · Identifiant GPU : 44107_PLU_20230619

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Mouzeil (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Mouzeil (44850).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Mouzeil, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Mouzeil →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

Générez la Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU) certifiée, l'ERP opposable, l'extrait cadastral haute définition et les servitudes d'utilité publique en 2 minutes.

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Historique des Catastrophes Naturelles à Mouzeil

1 arrêtés ministériels de reconnaissance de catastrophe naturelle (base officielle GASPAR) ont été publiés au Journal Officiel pour Mouzeil :

Type d'aléa Période du sinistre Date de l'arrêté Publication J.O.
Inondations Du 2024-06-16 au 2024-06-20 2024-09-22

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Mouzeil

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Mouzeil ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Mouzeil via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Mouzeil ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Loire-Atlantique. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Loire-Atlantique (44)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Nantes 327 734 hab. Saint-Nazaire 74 568 hab. Saint-Herblain 50 973 hab. Rezé 43 556 hab. Saint-Sébastien-sur-Loire 28 596 hab. Orvault 28 534 hab. Vertou 26 227 hab. Couëron 24 103 hab. Carquefou 20 921 hab. La Chapelle-sur-Erdre 20 690 hab.