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INSEE 50388 · Manche (50)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Orval sur Sienne (50660)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Orval sur Sienne : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

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Document d'Urbanisme PLU
PLU
Approuvé le 20091124.
Zonage Sismique Réglementaire
2 - Faible
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 3/3
Élevé
Potentiel radon significatif (catégorie 3). Dépistage fortement recommandé.
Arrêtés CatNat 0 reconnus
0 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Orval sur Sienne

Sur le territoire de Orval sur Sienne (50660), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

PLU — Orval sur Sienne
Statut : 03 · Date d'approbation : 20091124 · Identifiant GPU : 5038820091124

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Orval sur Sienne (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Orval sur Sienne (50660).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Orval sur Sienne, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Orval sur Sienne →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

Générez la Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU) certifiée, l'ERP opposable, l'extrait cadastral haute définition et les servitudes d'utilité publique en 2 minutes.

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Historique des Catastrophes Naturelles à Orval sur Sienne

Aucun arrêté de catastrophe naturelle majeur n'a été recensé sur la période couverte pour Orval sur Sienne.

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Orval sur Sienne

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Orval sur Sienne ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Orval sur Sienne via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Orval sur Sienne ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Manche. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Manche (50)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Cherbourg-en-Cotentin 78 258 hab. Saint-Lô 19 471 hab. Granville 12 510 hab. La Hague 11 484 hab. Carentan-les-Marais 10 218 hab. Avranches 10 143 hab. Coutances 8 321 hab. Valognes 6 969 hab. Bricquebec-en-Cotentin 5 893 hab. Saint-Hilaire-du-Harcouët 5 770 hab.