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INSEE 57101 · Moselle (57)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Bousbach (57460)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Bousbach : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

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Document d'Urbanisme PLU
PLU
Approuvé le 20220311.
Zonage Sismique Réglementaire
1 - Trs faible
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 1/3
Faible
Potentiel radon faible (catégorie 1). Pas d'obligation spécifique.
Arrêtés CatNat 3 reconnus
3 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Bousbach

Sur le territoire de Bousbach (57460), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

PLU — 57101_reglement_20220311.pdf
Statut : 03 · Date d'approbation : 20220311 · Identifiant GPU : 57101_PLU_20220311

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Bousbach (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Bousbach (57460).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Bousbach, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Bousbach →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

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Historique des Catastrophes Naturelles à Bousbach

3 arrêtés ministériels de reconnaissance de catastrophe naturelle (base officielle GASPAR) ont été publiés au Journal Officiel pour Bousbach :

Type d'aléa Période du sinistre Date de l'arrêté Publication J.O.
Inondations Du 2024-05-16 au 2024-05-21 2024-06-05
Sécheresse Du 2022-07-01 au 2022-09-30 2023-04-03
Sécheresse Du 2022-01-01 au 2022-03-31 2023-04-03

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Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Bousbach

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Bousbach ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Bousbach via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Bousbach ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Moselle. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Moselle (57)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Metz 122 572 hab. Thionville 42 658 hab. Montigny-lès-Metz 21 718 hab. Forbach 20 493 hab. Sarreguemines 20 143 hab. Yutz 17 391 hab. Hayange 15 806 hab. Woippy 14 967 hab. Fameck 14 788 hab. Saint-Avold 14 755 hab.