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INSEE 59467 · Nord (59)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Pont-sur-Sambre (59138)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Pont-sur-Sambre : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

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Document d'Urbanisme PLUI
PLUI
Approuvé le 20260629.
Zonage Sismique Réglementaire
3 - Modérée
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 3/3
Élevé
Potentiel radon significatif (catégorie 3). Dépistage fortement recommandé.
Arrêtés CatNat 2 reconnus
2 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Pont-sur-Sambre

Sur le territoire de Pont-sur-Sambre (59138), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

PLUI — 200043396_reglement_20260629.pdf
Statut : 01 · Date d'approbation : 20260629 · Identifiant GPU : 200043396_PLUI_20260629

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Pont-sur-Sambre (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Pont-sur-Sambre (59138).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Pont-sur-Sambre, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Pont-sur-Sambre →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

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Historique des Catastrophes Naturelles à Pont-sur-Sambre

2 arrêtés ministériels de reconnaissance de catastrophe naturelle (base officielle GASPAR) ont été publiés au Journal Officiel pour Pont-sur-Sambre :

Type d'aléa Période du sinistre Date de l'arrêté Publication J.O.
Sécheresse Du 2020-04-01 au 2020-09-30 2021-09-14
Inondations Du 2016-06-23 au 2016-06-23 2016-10-26

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Pont-sur-Sambre

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Pont-sur-Sambre ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Pont-sur-Sambre via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Pont-sur-Sambre ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Nord. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Nord (59)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Lille 238 246 hab. Tourcoing 98 772 hab. Roubaix 98 286 hab. Dunkerque 86 263 hab. Villeneuve-d'Ascq 62 868 hab. Valenciennes 43 468 hab. Wattrelos 40 847 hab. Douai 40 250 hab. Marcq-en-Barœul 40 184 hab. Cambrai 31 134 hab.