INSEE 59517 · Nord (59)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Les Rues-des-Vignes (59258)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Les Rues-des-Vignes : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

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Document d'Urbanisme PLU
PLU
Approuvé le 20230914.
Zonage Sismique Réglementaire
2 - Faible
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 1/3
Faible
Potentiel radon faible (catégorie 1). Pas d'obligation spécifique.
Arrêtés CatNat 0 reconnus
0 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Les Rues-des-Vignes

Sur le territoire de Les Rues-des-Vignes (59258), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

PLU — 59517_reglement_20230914.pdf
Statut : 03 · Date d'approbation : 20230914 · Identifiant GPU : 59517_PLU_20230914

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Les Rues-des-Vignes (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Les Rues-des-Vignes (59258).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Les Rues-des-Vignes, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Les Rues-des-Vignes →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

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Historique des Catastrophes Naturelles à Les Rues-des-Vignes

Aucun arrêté de catastrophe naturelle majeur n'a été recensé sur la période couverte pour Les Rues-des-Vignes.

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Les Rues-des-Vignes

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Les Rues-des-Vignes ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Les Rues-des-Vignes via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Les Rues-des-Vignes ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Nord. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Nord (59)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :