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INSEE 62186 · Pas-de-Calais (62)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Bully-les-Mines (62160)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Bully-les-Mines : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

Analyser une parcelle ou une adresse à Bully-les-Mines :

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Document d'Urbanisme PLU
PLU
Approuvé le 20220906.
Zonage Sismique Réglementaire
2 - Faible
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 2/3
Moyen
Potentiel radon moyen (catégorie 2). Émanations géologiques localisées.
Arrêtés CatNat 5 reconnus
5 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Bully-les-Mines

Sur le territoire de Bully-les-Mines (62160), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

PLU — 62186_reglement_20210205.pdf
Statut : 03 · Date d'approbation : 20220906 · Identifiant GPU : 62186_PLU_20220906

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Bully-les-Mines (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Bully-les-Mines (62160).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Bully-les-Mines, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Bully-les-Mines →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

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Historique des Catastrophes Naturelles à Bully-les-Mines

5 arrêtés ministériels de reconnaissance de catastrophe naturelle (base officielle GASPAR) ont été publiés au Journal Officiel pour Bully-les-Mines :

Type d'aléa Période du sinistre Date de l'arrêté Publication J.O.
Cyclones / Tempêtes Du 2022-02-17 au 2022-02-19 2022-07-24
Inondations Du 2017-05-18 au 2017-05-18 2017-07-25
Inondations Du 2016-05-29 au 2016-06-08 2016-06-15
Inondations Du 2015-08-13 au 2015-08-13 2015-10-28
Mouvements de terrain Du 2015-08-07 au 2015-08-07 2015-11-18

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Bully-les-Mines

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Bully-les-Mines ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Bully-les-Mines via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Bully-les-Mines ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Pas-de-Calais. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Pas-de-Calais (62)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Calais 67 571 hab. Arras 42 875 hab. Boulogne-sur-Mer 40 539 hab. Lens 32 920 hab. Liévin 30 063 hab. Hénin-Beaumont 25 688 hab. Béthune 25 224 hab. Bruay-la-Buissière 21 424 hab. Carvin 17 909 hab. Avion 17 435 hab.