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INSEE 64147 · Pyrénées-Atlantiques (64)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Briscous (64240)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Briscous : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

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Document d'Urbanisme PLUI
PLUI
Approuvé le 20250329.
Zonage Sismique Réglementaire
3 - Modérée
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 2/3
Moyen
Potentiel radon moyen (catégorie 2). Émanations géologiques localisées.
Arrêtés CatNat 10 reconnus
10 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Briscous

Sur le territoire de Briscous (64240), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

PLUI — 200067106_reglement_20250329.pdf
Statut : 03 · Date d'approbation : 20250329 · Identifiant GPU : 200067106_PLUI_20250329_A
Télécharger le règlement (PDF) ↗ Voir le plan de zonage ↗

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Briscous (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Briscous (64240).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Briscous, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Briscous →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

Générez la Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU) certifiée, l'ERP opposable, l'extrait cadastral haute définition et les servitudes d'utilité publique en 2 minutes.

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Historique des Catastrophes Naturelles à Briscous

10 arrêtés ministériels de reconnaissance de catastrophe naturelle (base officielle GASPAR) ont été publiés au Journal Officiel pour Briscous :

Type d'aléa Période du sinistre Date de l'arrêté Publication J.O.
Mouvements de terrain Du 2023-11-03 au 2023-11-03 2024-03-18
Sécheresse Du 2022-07-01 au 2022-09-30 2023-04-03
Inondations Du 2021-12-10 au 2021-12-10 2022-09-18
Mouvements de terrain Du 2020-05-12 au 2020-05-12 2020-07-27
Mouvements de terrain Du 2019-11-01 au 2019-12-09 2020-04-28
Inondations Du 2018-07-16 au 2018-07-16 2018-10-04

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Briscous

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Briscous ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Briscous via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Briscous ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Pyrénées-Atlantiques. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Pyrénées-Atlantiques (64)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Pau 80 441 hab. Bayonne 54 306 hab. Anglet 43 271 hab. Biarritz 26 206 hab. Hendaye 18 102 hab. Saint-Jean-de-Luz 14 857 hab. Billère 14 384 hab. Lons 13 606 hab. Orthez 10 881 hab. Oloron-Sainte-Marie 10 684 hab.