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INSEE 64407 · Pyrénées-Atlantiques (64)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Mouguerre (64990)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Mouguerre : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

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Document d'Urbanisme PLU
PLU
Approuvé le 20230304.
Zonage Sismique Réglementaire
3 - Modérée
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 1/3
Faible
Potentiel radon faible (catégorie 1). Pas d'obligation spécifique.
Arrêtés CatNat 9 reconnus
9 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Mouguerre

Sur le territoire de Mouguerre (64990), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

PLU — 64407_reglement_20230304.pdf
Statut : 03 · Date d'approbation : 20230304 · Identifiant GPU : 64407_PLU_20230304

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Mouguerre (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Mouguerre (64990).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Mouguerre, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Mouguerre →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

Générez la Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU) certifiée, l'ERP opposable, l'extrait cadastral haute définition et les servitudes d'utilité publique en 2 minutes.

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Historique des Catastrophes Naturelles à Mouguerre

9 arrêtés ministériels de reconnaissance de catastrophe naturelle (base officielle GASPAR) ont été publiés au Journal Officiel pour Mouguerre :

Type d'aléa Période du sinistre Date de l'arrêté Publication J.O.
Mouvements de terrain Du 2024-02-10 au 2024-02-11 2024-11-17
Sécheresse Du 2022-07-01 au 2022-09-30 2023-04-03
Mouvements de terrain Du 2021-12-09 au 2021-12-12 2022-12-19
Inondations Du 2021-12-09 au 2021-12-12 2022-02-09
Retrait-gonflement des argiles Du 2021-03-31 au 2021-06-29 2022-07-10
Inondations Du 2018-07-16 au 2018-07-16 2018-10-04

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Mouguerre

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Mouguerre ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Mouguerre via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Mouguerre ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Pyrénées-Atlantiques. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Pyrénées-Atlantiques (64)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Pau 80 441 hab. Bayonne 54 306 hab. Anglet 43 271 hab. Biarritz 26 206 hab. Hendaye 18 102 hab. Saint-Jean-de-Luz 14 857 hab. Billère 14 384 hab. Lons 13 606 hab. Orthez 10 881 hab. Oloron-Sainte-Marie 10 684 hab.