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INSEE 68197 · Haut-Rhin (68)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Magstatt-le-Bas (68510)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Magstatt-le-Bas : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

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Document d'Urbanisme PLU
PLU
Approuvé le 20191216.
Zonage Sismique Réglementaire
4 - Moyenne
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 1/3
Faible
Potentiel radon faible (catégorie 1). Pas d'obligation spécifique.
Arrêtés CatNat 0 reconnus
0 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Magstatt-le-Bas

Sur le territoire de Magstatt-le-Bas (68510), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

PLU — 68197_reglement_20191216
Statut : 03 · Date d'approbation : 20191216 · Identifiant GPU : 68197_PLU_20191216

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Magstatt-le-Bas (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Magstatt-le-Bas (68510).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Magstatt-le-Bas, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Magstatt-le-Bas →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

Générez la Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU) certifiée, l'ERP opposable, l'extrait cadastral haute définition et les servitudes d'utilité publique en 2 minutes.

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Historique des Catastrophes Naturelles à Magstatt-le-Bas

Aucun arrêté de catastrophe naturelle majeur n'a été recensé sur la période couverte pour Magstatt-le-Bas.

⚠️ Vous constatez des fissures sur votre bâti suite à un aléa de sol ? Pour toute pathologie structurelle ou sinistre sécheresse dans le Grand Est et le massif vosgien, faites appel à un expert indépendant avec Vosges Sinistre (cabinet d'expertise d'assuré).

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Magstatt-le-Bas

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Magstatt-le-Bas ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Magstatt-le-Bas via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Magstatt-le-Bas ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Haut-Rhin. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Haut-Rhin (68)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Mulhouse 104 978 hab. Colmar 66 970 hab. Saint-Louis 22 805 hab. Wittenheim 15 553 hab. Illzach 14 923 hab. Rixheim 14 380 hab. Kingersheim 13 354 hab. Riedisheim 12 200 hab. Cernay 12 057 hab. Guebwiller 11 243 hab.