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INSEE 68219 · Haut-Rhin (68)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Le Haut Soultzbach (68780)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Le Haut Soultzbach : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

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Document d'Urbanisme PLUI
PLUI
Approuvé le 20260916.
Zonage Sismique Réglementaire
3 - Modérée
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 2/3
Moyen
Potentiel radon moyen (catégorie 2). Émanations géologiques localisées.
Arrêtés CatNat 0 reconnus
0 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Le Haut Soultzbach

Sur le territoire de Le Haut Soultzbach (68780), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

PLUI — 246800676_reglement_20260916.pdf
Statut : 03 · Date d'approbation : 20260916 · Identifiant GPU : 246800676_PLUi_20260916

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Le Haut Soultzbach (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Le Haut Soultzbach (68780).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Le Haut Soultzbach, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Le Haut Soultzbach →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

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Historique des Catastrophes Naturelles à Le Haut Soultzbach

Aucun arrêté de catastrophe naturelle majeur n'a été recensé sur la période couverte pour Le Haut Soultzbach.

⚠️ Vous constatez des fissures sur votre bâti suite à un aléa de sol ? Pour toute pathologie structurelle ou sinistre sécheresse dans le Grand Est et le massif vosgien, faites appel à un expert indépendant avec Vosges Sinistre (cabinet d'expertise d'assuré).

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Le Haut Soultzbach

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Le Haut Soultzbach ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Le Haut Soultzbach via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Le Haut Soultzbach ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Haut-Rhin. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Haut-Rhin (68)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Mulhouse 104 978 hab. Colmar 66 970 hab. Saint-Louis 22 805 hab. Wittenheim 15 553 hab. Illzach 14 923 hab. Rixheim 14 380 hab. Kingersheim 13 354 hab. Riedisheim 12 200 hab. Cernay 12 057 hab. Guebwiller 11 243 hab.