Comment consulter le plan cadastral d'une parcelle à La Chapelle-sur-Coise ?

Vous pouvez saisir une adresse ou une référence cadastrale sur UrbaData pour visualiser instantanément la parcelle cadastrale à La Chapelle-sur-Coise, avec sa surface, son périmètre et ses limites de propriété officielles de la DGFiP.

Quel est le document d'urbanisme (PLU) applicable à La Chapelle-sur-Coise ?

La commune de La Chapelle-sur-Coise est régie par PLU (69042_reglement_20220929.pdf), approuvé le 20220929. Les règles de zonage définissent les droits à bâtir, hauteurs et emprises au sol.

Quels sont les risques naturels et géologiques à La Chapelle-sur-Coise ?

La commune de La Chapelle-sur-Coise est classée en 2 - Faible et présente un potentiel radon de niveau 3/3. L'historique officiel GASPAR recense 0 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982.

INSEE 69042 · Rhône (69)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à La Chapelle-sur-Coise (69590)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de La Chapelle-sur-Coise : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

Analyser une parcelle ou une adresse à La Chapelle-sur-Coise :

Rechercher une autre adresse

💡 Tapez une adresse pour voir les suggestions de La Chapelle-sur-Coise en temps réel. Changer de commune / Recherche France entière →

Document d'Urbanisme PLU

PLU

Approuvé le 20220929.

Zonage Sismique Réglementaire

2 - Faible

Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.

Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 3/3

Élevé

Potentiel radon significatif (catégorie 3). Dépistage fortement recommandé.

Arrêtés CatNat 0 reconnus

0 sinistres

Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).

Nuisances Sonores (ENSA) Conforme

Art. L. 112-11

Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.

Transactions DVF DGFiP

Valeurs Foncières

Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à La Chapelle-sur-Coise

Sur le territoire de La Chapelle-sur-Coise (69590), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

PLU — 69042_reglement_20220929.pdf

Statut : 07 · Date d'approbation : 20220929 · Identifiant GPU : 69042_PLU_20220929

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à La Chapelle-sur-Coise (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de La Chapelle-sur-Coise (69590).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à La Chapelle-sur-Coise, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).

Consulter les prix au m² sur une parcelle à La Chapelle-sur-Coise →

Historique des Catastrophes Naturelles à La Chapelle-sur-Coise

Aucun arrêté de catastrophe naturelle majeur n'a été recensé sur la période couverte pour La Chapelle-sur-Coise.

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à La Chapelle-sur-Coise

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à La Chapelle-sur-Coise ?

Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à La Chapelle-sur-Coise via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.

Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à La Chapelle-sur-Coise ?

Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Rhône. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.

Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?

Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Rhône (69)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Lyon 519 127 hab. Villeurbanne 163 684 hab. Vénissieux 65 502 hab. Vaulx-en-Velin 53 069 hab. Saint-Priest 49 229 hab. Caluire-et-Cuire 43 597 hab. Bron 42 982 hab. Oullins-Pierre-Bénite 38 168 hab. Meyzieu 36 687 hab. Villefranche-sur-Saône 36 172 hab.