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INSEE 69098 · Rhône (69)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Les Halles (69610)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Les Halles : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

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Document d'Urbanisme CC
CC
Approuvé le 20201119.
Zonage Sismique Réglementaire
2 - Faible
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 3/3
Élevé
Potentiel radon significatif (catégorie 3). Dépistage fortement recommandé.
Arrêtés CatNat 0 reconnus
0 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Les Halles

Sur le territoire de Les Halles (69610), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

CC — Les Halles
Statut : 07 · Date d'approbation : 20201119 · Identifiant GPU : 69098_CC_20201119

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Les Halles (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Les Halles (69610).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Les Halles, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Les Halles →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

Générez la Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU) certifiée, l'ERP opposable, l'extrait cadastral haute définition et les servitudes d'utilité publique en 2 minutes.

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Historique des Catastrophes Naturelles à Les Halles

Aucun arrêté de catastrophe naturelle majeur n'a été recensé sur la période couverte pour Les Halles.

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Les Halles

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Les Halles ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Les Halles via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Les Halles ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Rhône. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Rhône (69)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Lyon 519 127 hab. Villeurbanne 163 684 hab. Vénissieux 65 502 hab. Vaulx-en-Velin 53 069 hab. Saint-Priest 49 229 hab. Caluire-et-Cuire 43 597 hab. Bron 42 982 hab. Oullins-Pierre-Bénite 38 168 hab. Meyzieu 36 687 hab. Villefranche-sur-Saône 36 172 hab.