Cadastre, PLU & Risques Naturels à Les Fessey (70310)
Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Les Fessey : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.
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Rechercher une autre adressePlan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Les Fessey
Sur le territoire de Les Fessey (70310), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.
Aucun document d'urbanisme dématérialisé spécifique n'est actuellement publié sur le Géoportail de l'Urbanisme pour cette commune. C'est le Règlement National d'Urbanisme (RNU - Art. L. 111-1 du Code de l'urbanisme) qui s'applique, imposant le principe d'inconstructibilité hors des parties actuellement urbanisées.
Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Les Fessey (DVF)
La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Les Fessey (70310).
Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Les Fessey, le rapport URBADATA extrait automatiquement :
- L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
- Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
- Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Historique des Catastrophes Naturelles à Les Fessey
Aucun arrêté de catastrophe naturelle majeur n'a été recensé sur la période couverte pour Les Fessey.
Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Les Fessey
Communes du département Haute-Saône (70)
Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :