Comment consulter le plan cadastral d'une parcelle à Haut-du-Them-Château-Lambert ?

Vous pouvez saisir une adresse ou une référence cadastrale sur UrbaData pour visualiser instantanément la parcelle cadastrale à Haut-du-Them-Château-Lambert, avec sa surface, son périmètre et ses limites de propriété officielles de la DGFiP.

Quel est le document d'urbanisme (PLU) applicable à Haut-du-Them-Château-Lambert ?

La commune de Haut-du-Them-Château-Lambert est régie par CC (Plan Local d'Urbanisme), approuvé le 20110428. Les règles de zonage définissent les droits à bâtir, hauteurs et emprises au sol.

Quels sont les risques naturels et géologiques à Haut-du-Them-Château-Lambert ?

La commune de Haut-du-Them-Château-Lambert est classée en 3 - Modérée et présente un potentiel radon de niveau 3/3. L'historique officiel GASPAR recense 1 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982.

INSEE 70283 · Haute-Saône (70)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Haut-du-Them-Château-Lambert (70440)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Haut-du-Them-Château-Lambert : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

Analyser une parcelle ou une adresse à Haut-du-Them-Château-Lambert :

Rechercher une autre adresse

💡 Tapez une adresse pour voir les suggestions de Haut-du-Them-Château-Lambert en temps réel. Changer de commune / Recherche France entière →

Document d'Urbanisme CC

Approuvé le 20110428.

Zonage Sismique Réglementaire

3 - Modérée

Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.

Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 3/3

Élevé

Potentiel radon significatif (catégorie 3). Dépistage fortement recommandé.

Arrêtés CatNat 1 reconnus

1 sinistres

Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).

Nuisances Sonores (ENSA) Conforme

Art. L. 112-11

Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.

Transactions DVF DGFiP

Valeurs Foncières

Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Haut-du-Them-Château-Lambert

Sur le territoire de Haut-du-Them-Château-Lambert (70440), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

CC — Haut-du-Them-Château-Lambert

Statut : 03 · Date d'approbation : 20110428 · Identifiant GPU : 70283_CC_20110428

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Haut-du-Them-Château-Lambert (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Haut-du-Them-Château-Lambert (70440).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Haut-du-Them-Château-Lambert, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).

Consulter les prix au m² sur une parcelle à Haut-du-Them-Château-Lambert →

Historique des Catastrophes Naturelles à Haut-du-Them-Château-Lambert

1 arrêtés ministériels de reconnaissance de catastrophe naturelle (base officielle GASPAR) ont été publiés au Journal Officiel pour Haut-du-Them-Château-Lambert :

Type d'aléa	Période du sinistre	Date de l'arrêté	Publication J.O.
Inondations	Du 2018-06-04 au 2018-06-04	2018-09-17

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Haut-du-Them-Château-Lambert

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Haut-du-Them-Château-Lambert ?

Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Haut-du-Them-Château-Lambert via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.

Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Haut-du-Them-Château-Lambert ?

Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Haute-Saône. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.

Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?

Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Haute-Saône (70)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Vesoul 15 078 hab. Héricourt 10 621 hab. Lure 7 877 hab. Luxeuil-les-Bains 6 663 hab. Gray 5 365 hab. Fougerolles-Saint-Valbert 3 764 hab. Champagney 3 647 hab. Échenoz-la-Méline 3 158 hab. Port-sur-Saône 2 949 hab. Saint-Loup-sur-Semouse 2 814 hab.