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INSEE 70305 · Haute-Saône (70)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Lœuilley (70100)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Lœuilley : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

Analyser une parcelle ou une adresse à Lœuilley :

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Document d'Urbanisme RNU
Règlement National
Application des règles générales d'urbanisme.
Zonage Sismique Réglementaire
2 - Faible
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 1/3
Faible
Potentiel radon faible (catégorie 1). Pas d'obligation spécifique.
Arrêtés CatNat 1 reconnus
1 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Lœuilley

Sur le territoire de Lœuilley (70100), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

Aucun document d'urbanisme dématérialisé spécifique n'est actuellement publié sur le Géoportail de l'Urbanisme pour cette commune. C'est le Règlement National d'Urbanisme (RNU - Art. L. 111-1 du Code de l'urbanisme) qui s'applique, imposant le principe d'inconstructibilité hors des parties actuellement urbanisées.

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Lœuilley (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Lœuilley (70100).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Lœuilley, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Lœuilley →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

Générez la Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU) certifiée, l'ERP opposable, l'extrait cadastral haute définition et les servitudes d'utilité publique en 2 minutes.

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Historique des Catastrophes Naturelles à Lœuilley

1 arrêtés ministériels de reconnaissance de catastrophe naturelle (base officielle GASPAR) ont été publiés au Journal Officiel pour Lœuilley :

Type d'aléa Période du sinistre Date de l'arrêté Publication J.O.
Inondations Du 2018-06-09 au 2018-06-09 2018-09-17

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Lœuilley

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Lœuilley ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Lœuilley via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Lœuilley ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Haute-Saône. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Haute-Saône (70)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Vesoul 15 078 hab. Héricourt 10 621 hab. Lure 7 877 hab. Luxeuil-les-Bains 6 663 hab. Gray 5 365 hab. Fougerolles-Saint-Valbert 3 764 hab. Champagney 3 647 hab. Échenoz-la-Méline 3 158 hab. Port-sur-Saône 2 949 hab. Saint-Loup-sur-Semouse 2 814 hab.