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INSEE 71582 · Saône-et-Loire (71)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à La Vineuse sur Fregande (71250)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de La Vineuse sur Fregande : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

Analyser une parcelle ou une adresse à La Vineuse sur Fregande :

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Document d'Urbanisme RNU
Règlement National
Application des règles générales d'urbanisme.
Zonage Sismique Réglementaire
2 - Faible
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 3/3
Élevé
Potentiel radon significatif (catégorie 3). Dépistage fortement recommandé.
Arrêtés CatNat 3 reconnus
3 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à La Vineuse sur Fregande

Sur le territoire de La Vineuse sur Fregande (71250), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

Aucun document d'urbanisme dématérialisé spécifique n'est actuellement publié sur le Géoportail de l'Urbanisme pour cette commune. C'est le Règlement National d'Urbanisme (RNU - Art. L. 111-1 du Code de l'urbanisme) qui s'applique, imposant le principe d'inconstructibilité hors des parties actuellement urbanisées.

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à La Vineuse sur Fregande (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de La Vineuse sur Fregande (71250).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à La Vineuse sur Fregande, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à La Vineuse sur Fregande →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

Générez la Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU) certifiée, l'ERP opposable, l'extrait cadastral haute définition et les servitudes d'utilité publique en 2 minutes.

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Historique des Catastrophes Naturelles à La Vineuse sur Fregande

3 arrêtés ministériels de reconnaissance de catastrophe naturelle (base officielle GASPAR) ont été publiés au Journal Officiel pour La Vineuse sur Fregande :

Type d'aléa Période du sinistre Date de l'arrêté Publication J.O.
Sécheresse Du 2020-07-01 au 2020-09-30 2021-07-27
Sécheresse Du 2019-07-01 au 2019-09-30 2020-06-17
Sécheresse Du 2019-01-01 au 2019-03-31 2020-06-17

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à La Vineuse sur Fregande

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à La Vineuse sur Fregande ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à La Vineuse sur Fregande via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à La Vineuse sur Fregande ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Saône-et-Loire. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Saône-et-Loire (71)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Chalon-sur-Saône 45 102 hab. Mâcon 35 177 hab. Le Creusot 20 509 hab. Montceau-les-Mines 17 064 hab. Autun 13 172 hab. Paray-le-Monial 9 291 hab. Saint-Vallier 8 508 hab. Charnay-lès-Mâcon 8 227 hab. Digoin 7 353 hab. Gueugnon 6 528 hab.