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INSEE 74021 · Haute-Savoie (74)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Arthaz-Pont-Notre-Dame : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

Analyser une parcelle ou une adresse à Arthaz-Pont-Notre-Dame :

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Document d'Urbanisme PLU
PLU
Approuvé le 20170320.
Zonage Sismique Réglementaire
4 - Moyenne
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 1/3
Faible
Potentiel radon faible (catégorie 1). Pas d'obligation spécifique.
Arrêtés CatNat 1 reconnus
1 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Sur le territoire de Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

PLU — 74021_reglement_20170320.pdf
Statut : 03 · Date d'approbation : 20170320 · Identifiant GPU : 74021_20170320
Télécharger le règlement (PDF) ↗

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Arthaz-Pont-Notre-Dame (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Arthaz-Pont-Notre-Dame, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Arthaz-Pont-Notre-Dame →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

Générez la Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU) certifiée, l'ERP opposable, l'extrait cadastral haute définition et les servitudes d'utilité publique en 2 minutes.

Obtenir le rapport complet (9,90 €)

Historique des Catastrophes Naturelles à Arthaz-Pont-Notre-Dame

1 arrêtés ministériels de reconnaissance de catastrophe naturelle (base officielle GASPAR) ont été publiés au Journal Officiel pour Arthaz-Pont-Notre-Dame :

Type d'aléa Période du sinistre Date de l'arrêté Publication J.O.
Inondations Du 2015-05-01 au 2015-05-03 2015-07-16

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Arthaz-Pont-Notre-Dame via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Haute-Savoie. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Haute-Savoie (74)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Annecy 132 117 hab. Thonon-les-Bains 37 928 hab. Annemasse 37 628 hab. Cluses 17 795 hab. Sallanches 17 319 hab. Rumilly 16 442 hab. Saint-Julien-en-Genevois 16 222 hab. Bonneville 13 335 hab. Gaillard 11 423 hab. La Roche-sur-Foron 11 348 hab.