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INSEE 78108 · Yvelines (78)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Les Bréviaires (78610)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Les Bréviaires : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

Analyser une parcelle ou une adresse à Les Bréviaires :

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Document d'Urbanisme RNU
Règlement National
Application des règles générales d'urbanisme.
Zonage Sismique Réglementaire
1 - Trs faible
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 1/3
Faible
Potentiel radon faible (catégorie 1). Pas d'obligation spécifique.
Arrêtés CatNat 4 reconnus
4 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Les Bréviaires

Sur le territoire de Les Bréviaires (78610), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

Aucun document d'urbanisme dématérialisé spécifique n'est actuellement publié sur le Géoportail de l'Urbanisme pour cette commune. C'est le Règlement National d'Urbanisme (RNU - Art. L. 111-1 du Code de l'urbanisme) qui s'applique, imposant le principe d'inconstructibilité hors des parties actuellement urbanisées.

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Les Bréviaires (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Les Bréviaires (78610).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Les Bréviaires, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Les Bréviaires →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

Générez la Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU) certifiée, l'ERP opposable, l'extrait cadastral haute définition et les servitudes d'utilité publique en 2 minutes.

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Historique des Catastrophes Naturelles à Les Bréviaires

4 arrêtés ministériels de reconnaissance de catastrophe naturelle (base officielle GASPAR) ont été publiés au Journal Officiel pour Les Bréviaires :

Type d'aléa Période du sinistre Date de l'arrêté Publication J.O.
Inondations Du 2024-10-07 au 2024-10-12 2024-10-30
Sécheresse Du 2018-10-01 au 2018-12-31 2019-09-17
Inondations Du 2018-06-12 au 2018-06-12 2018-07-23
Inondations Du 2016-05-28 au 2016-06-05 2016-06-15

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Les Bréviaires

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Les Bréviaires ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Les Bréviaires via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Les Bréviaires ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Yvelines. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Yvelines (78)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Versailles 84 095 hab. Sartrouville 52 763 hab. Saint-Germain-en-Laye 45 931 hab. Mantes-la-Jolie 43 526 hab. Poissy 40 983 hab. Conflans-Sainte-Honorine 36 958 hab. Trappes 34 689 hab. Les Mureaux 34 632 hab. Houilles 33 983 hab. Montigny-le-Bretonneux 32 465 hab.