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INSEE 79126 · Deux-Sèvres (79)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Les Fosses (79360)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Les Fosses : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

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Document d'Urbanisme PLUI
PLUI
Approuvé le 20260305.
Zonage Sismique Réglementaire
3 - Modérée
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 1/3
Faible
Potentiel radon faible (catégorie 1). Pas d'obligation spécifique.
Arrêtés CatNat 1 reconnus
1 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Les Fosses

Sur le territoire de Les Fosses (79360), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

PLUI — 200069755_reglement_20260305.pdf
Statut : 03 · Date d'approbation : 20260305 · Identifiant GPU : 200069755_PLUI_20260305

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Les Fosses (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Les Fosses (79360).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Les Fosses, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Les Fosses →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

Générez la Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU) certifiée, l'ERP opposable, l'extrait cadastral haute définition et les servitudes d'utilité publique en 2 minutes.

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Historique des Catastrophes Naturelles à Les Fosses

1 arrêtés ministériels de reconnaissance de catastrophe naturelle (base officielle GASPAR) ont été publiés au Journal Officiel pour Les Fosses :

Type d'aléa Période du sinistre Date de l'arrêté Publication J.O.
Sécheresse Du 2017-01-01 au 2017-12-31 2018-09-18

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Les Fosses

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Les Fosses ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Les Fosses via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Les Fosses ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Deux-Sèvres. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Deux-Sèvres (79)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Niort 59 854 hab. Bressuire 19 970 hab. Thouars 13 891 hab. Parthenay 10 140 hab. Mauléon 8 573 hab. Saint-Maixent-l'École 7 595 hab. Chauray 7 221 hab. Melle 5 752 hab. La Crèche 5 662 hab. Nueil-les-Aubiers 5 483 hab.