Comment consulter le plan cadastral d'une parcelle à Saulxures-sur-Moselotte ?

Vous pouvez saisir une adresse ou une référence cadastrale sur UrbaData pour visualiser instantanément la parcelle cadastrale à Saulxures-sur-Moselotte, avec sa surface, son périmètre et ses limites de propriété officielles de la DGFiP.

Quel est le document d'urbanisme (PLU) applicable à Saulxures-sur-Moselotte ?

La commune de Saulxures-sur-Moselotte est régie par PLU (88447_reglement_20110328.pdf), approuvé le 20200130. Les règles de zonage définissent les droits à bâtir, hauteurs et emprises au sol.

Quels sont les risques naturels et géologiques à Saulxures-sur-Moselotte ?

La commune de Saulxures-sur-Moselotte est classée en 3 - Modérée et présente un potentiel radon de niveau 3/3. L'historique officiel GASPAR recense 2 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982.

INSEE 88447 · Vosges (88)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Saulxures-sur-Moselotte (88290)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Saulxures-sur-Moselotte : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

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Document d'Urbanisme PLU

PLU

Approuvé le 20200130.

Zonage Sismique Réglementaire

3 - Modérée

Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.

Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 3/3

Élevé

Potentiel radon significatif (catégorie 3). Dépistage fortement recommandé.

Arrêtés CatNat 2 reconnus

2 sinistres

Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).

Nuisances Sonores (ENSA) Conforme

Art. L. 112-11

Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.

Transactions DVF DGFiP

Valeurs Foncières

Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Saulxures-sur-Moselotte

Sur le territoire de Saulxures-sur-Moselotte (88290), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

PLU — 88447_reglement_20110328.pdf

Statut : 03 · Date d'approbation : 20200130 · Identifiant GPU : 88447_PLU_20200130

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Saulxures-sur-Moselotte (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Saulxures-sur-Moselotte (88290).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Saulxures-sur-Moselotte, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).

Consulter les prix au m² sur une parcelle à Saulxures-sur-Moselotte →

Historique des Catastrophes Naturelles à Saulxures-sur-Moselotte

2 arrêtés ministériels de reconnaissance de catastrophe naturelle (base officielle GASPAR) ont été publiés au Journal Officiel pour Saulxures-sur-Moselotte :

Type d'aléa	Période du sinistre	Date de l'arrêté	Publication J.O.
Inondations	Du 2023-11-13 au 2023-11-14	2024-02-12
Inondations	Du 2016-08-17 au 2016-08-17	2016-11-22

Vous constatez des fissures sur votre bâti suite à un aléa de sol à Saulxures-sur-Moselotte ?

Face aux mouvements de terrain, retraits-gonflements des argiles (RGA) ou tassements différentiels sur la commune, faites appel à un expert indépendant vosgien avec Vosges Sinistre à Saulxures-sur-Moselotte (contre-expertise d'assuré, recours CatNat sécheresse et assistance contradictoire).

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Saulxures-sur-Moselotte

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Saulxures-sur-Moselotte ?

Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Saulxures-sur-Moselotte via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.

Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Saulxures-sur-Moselotte ?

Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Vosges. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.

Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?

Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Vosges (88)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Épinal 32 251 hab. Saint-Dié-des-Vosges 19 251 hab. Golbey 8 832 hab. Thaon-les-Vosges 8 547 hab. Gérardmer 7 581 hab. Remiremont 7 388 hab. Neufchâteau 6 732 hab. Raon-l'Étape 5 886 hab. Rambervillers 5 018 hab. Vittel 4 780 hab.