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INSEE 93057 · Seine-Saint-Denis (93)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Les Pavillons-sous-Bois (93320)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Les Pavillons-sous-Bois : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

Analyser une parcelle ou une adresse à Les Pavillons-sous-Bois :

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Document d'Urbanisme PLUI
PLUI
Approuvé le 20260930.
Zonage Sismique Réglementaire
1 - Trs faible
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 1/3
Faible
Potentiel radon faible (catégorie 1). Pas d'obligation spécifique.
Arrêtés CatNat 2 reconnus
2 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Les Pavillons-sous-Bois

Sur le territoire de Les Pavillons-sous-Bois (93320), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

PLUI — 200058790_reglement_20260930.pdf
Statut : 03 · Date d'approbation : 20260930 · Identifiant GPU : 200058790_PLUI_20260930

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Les Pavillons-sous-Bois (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Les Pavillons-sous-Bois (93320).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Les Pavillons-sous-Bois, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Les Pavillons-sous-Bois →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

Générez la Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU) certifiée, l'ERP opposable, l'extrait cadastral haute définition et les servitudes d'utilité publique en 2 minutes.

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Historique des Catastrophes Naturelles à Les Pavillons-sous-Bois

2 arrêtés ministériels de reconnaissance de catastrophe naturelle (base officielle GASPAR) ont été publiés au Journal Officiel pour Les Pavillons-sous-Bois :

Type d'aléa Période du sinistre Date de l'arrêté Publication J.O.
Sécheresse Du 2020-07-01 au 2020-09-30 2021-04-20
Inondations Du 2018-06-06 au 2018-06-06 2018-07-23

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Les Pavillons-sous-Bois

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Les Pavillons-sous-Bois ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Les Pavillons-sous-Bois via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Les Pavillons-sous-Bois ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Seine-Saint-Denis. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Seine-Saint-Denis (93)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Saint-Denis 149 077 hab. Montreuil 111 934 hab. Aubervilliers 88 365 hab. Aulnay-sous-Bois 87 599 hab. Noisy-le-Grand 72 978 hab. Drancy 72 390 hab. Le Blanc-Mesnil 62 376 hab. Pantin 61 929 hab. Bobigny 56 927 hab. Saint-Ouen-sur-Seine 53 615 hab.