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INSEE 97103 · Guadeloupe (971)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Baie-Mahault (97122)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Baie-Mahault : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

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Document d'Urbanisme PLU
PLU
Approuvé le 20170523.
Zonage Sismique Réglementaire
5 - Forte
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 1/3
Faible
Potentiel radon faible (catégorie 1). Pas d'obligation spécifique.
Arrêtés CatNat 4 reconnus
4 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Baie-Mahault

Sur le territoire de Baie-Mahault (97122), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

PLU — 97103_reglement_20170523.pdf
Statut : 03 · Date d'approbation : 20170523 · Identifiant GPU : 97103_PLU_20170523

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Baie-Mahault (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Baie-Mahault (97122).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Baie-Mahault, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Baie-Mahault →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

Générez la Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU) certifiée, l'ERP opposable, l'extrait cadastral haute définition et les servitudes d'utilité publique en 2 minutes.

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Historique des Catastrophes Naturelles à Baie-Mahault

4 arrêtés ministériels de reconnaissance de catastrophe naturelle (base officielle GASPAR) ont été publiés au Journal Officiel pour Baie-Mahault :

Type d'aléa Période du sinistre Date de l'arrêté Publication J.O.
Mouvements de terrain Du 2022-09-16 au 2022-09-18 2023-04-24
Inondations Du 2020-11-09 au 2020-11-10 2020-11-23
Mouvements de terrain Du 2017-09-18 au 2017-09-19 2017-09-22
Inondations Du 2017-09-18 au 2017-09-19 2017-09-22

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Baie-Mahault

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Baie-Mahault ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Baie-Mahault via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Baie-Mahault ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Guadeloupe. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Guadeloupe (971)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Les Abymes 51 055 hab. Le Gosier 27 757 hab. Petit-Bourg 24 665 hab. Sainte-Anne 23 973 hab. Le Moule 23 014 hab. Lamentin 18 628 hab. Sainte-Rose 17 700 hab. Capesterre-Belle-Eau 17 684 hab. Morne-à-l'Eau 16 228 hab. Pointe-à-Pitre 15 040 hab.