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INSEE 97234 · Martinique (972)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Bellefontaine (97222)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Bellefontaine : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

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Document d'Urbanisme PLU
PLU
Approuvé le 20111011.
Zonage Sismique Réglementaire
5 - Forte
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 2/3
Moyen
Potentiel radon moyen (catégorie 2). Émanations géologiques localisées.
Arrêtés CatNat 0 reconnus
0 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Bellefontaine

Sur le territoire de Bellefontaine (97222), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

PLU — 97234_reglement_20111011.pdf
Statut : 03 · Date d'approbation : 20111011 · Identifiant GPU : 97234_PLU_20111011

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Bellefontaine (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Bellefontaine (97222).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Bellefontaine, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Bellefontaine →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

Générez la Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU) certifiée, l'ERP opposable, l'extrait cadastral haute définition et les servitudes d'utilité publique en 2 minutes.

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Historique des Catastrophes Naturelles à Bellefontaine

Aucun arrêté de catastrophe naturelle majeur n'a été recensé sur la période couverte pour Bellefontaine.

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Bellefontaine

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Bellefontaine ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Bellefontaine via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Bellefontaine ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Martinique. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Martinique (972)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Fort-de-France 75 506 hab. Le Lamentin 39 400 hab. Le Robert 21 553 hab. Schœlcher 19 478 hab. Ducos 18 105 hab. Saint-Joseph 16 258 hab. Le François 15 778 hab. Sainte-Marie 14 756 hab. Rivière-Salée 11 829 hab. Rivière-Pilote 11 604 hab.