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INSEE 39368 · Jura (39)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Hauts de Bienne (39400)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Hauts de Bienne : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

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Document d'Urbanisme PLUI
PLUI
Approuvé le 20260217.
Zonage Sismique Réglementaire
3 - Modérée
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 1/3
Faible
Potentiel radon faible (catégorie 1). Pas d'obligation spécifique.
Arrêtés CatNat 1 reconnus
1 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Hauts de Bienne

Sur le territoire de Hauts de Bienne (39400), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

PLUI — 243900479_reglement_20260217.pdf
Statut : 03 · Date d'approbation : 20260217 · Identifiant GPU : 243900479_PLUI_20260217
Télécharger le règlement (PDF) ↗ Voir le plan de zonage ↗

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Hauts de Bienne (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Hauts de Bienne (39400).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Hauts de Bienne, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Hauts de Bienne →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

Générez la Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU) certifiée, l'ERP opposable, l'extrait cadastral haute définition et les servitudes d'utilité publique en 2 minutes.

Obtenir le rapport complet (9,90 €)

Historique des Catastrophes Naturelles à Hauts de Bienne

1 arrêtés ministériels de reconnaissance de catastrophe naturelle (base officielle GASPAR) ont été publiés au Journal Officiel pour Hauts de Bienne :

Type d'aléa Période du sinistre Date de l'arrêté Publication J.O.
Inondations Du 2017-05-31 au 2017-05-31 2017-09-26

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Hauts de Bienne

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Hauts de Bienne ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Hauts de Bienne via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Hauts de Bienne ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Jura. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Jura (39)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Dole 23 840 hab. Lons-le-Saunier 16 618 hab. Saint-Claude 8 386 hab. Champagnole 8 036 hab. Poligny 3 976 hab. Tavaux 3 888 hab. Les Rousses 3 740 hab. Montmorot 3 261 hab. Arbois 3 114 hab. Damparis 2 587 hab.