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INSEE 39470 · Jura (39)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Les Rousses (39220)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Les Rousses : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

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Document d'Urbanisme PLU
PLU
Approuvé le 20240411.
Zonage Sismique Réglementaire
3 - Modérée
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 1/3
Faible
Potentiel radon faible (catégorie 1). Pas d'obligation spécifique.
Arrêtés CatNat 0 reconnus
0 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Les Rousses

Sur le territoire de Les Rousses (39220), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

PLU — 39470_reglement_20240411.pdf
Statut : 03 · Date d'approbation : 20240411 · Identifiant GPU : 39470_PLU_20240411
Télécharger le règlement (PDF) ↗ Voir le plan de zonage ↗

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Les Rousses (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Les Rousses (39220).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Les Rousses, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Les Rousses →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

Générez la Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU) certifiée, l'ERP opposable, l'extrait cadastral haute définition et les servitudes d'utilité publique en 2 minutes.

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Historique des Catastrophes Naturelles à Les Rousses

Aucun arrêté de catastrophe naturelle majeur n'a été recensé sur la période couverte pour Les Rousses.

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Les Rousses

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Les Rousses ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Les Rousses via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Les Rousses ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Jura. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Jura (39)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Dole 23 840 hab. Lons-le-Saunier 16 618 hab. Saint-Claude 8 386 hab. Champagnole 8 036 hab. Hauts de Bienne 5 032 hab. Poligny 3 976 hab. Tavaux 3 888 hab. Montmorot 3 261 hab. Arbois 3 114 hab. Damparis 2 587 hab.