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INSEE 39425 · Jura (39)

Cadastre, PLU & Risques Naturels à Les Planches-près-Arbois (39600)

Accédez aux données d'aménagement et aux diagnostics de sol officiels pour la commune de Les Planches-près-Arbois : plan cadastral parcellaire DGFiP, document d'urbanisme en vigueur (GPU), zonage sismique, radon et inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle.

Analyser une parcelle ou une adresse à Les Planches-près-Arbois :

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Document d'Urbanisme RNU
Règlement National
Application des règles générales d'urbanisme.
Zonage Sismique Réglementaire
3 - Modérée
Niveau d'aléa sismique officiel (décret n°2010-1255). Normes Eurocode 8 applicables au bâti.
Potentiel Radon (IRSN) Catégorie 1/3
Faible
Potentiel radon faible (catégorie 1). Pas d'obligation spécifique.
Arrêtés CatNat 1 reconnus
1 sinistres
Arrêtés ministériels de catastrophe naturelle recensés (inondations, coulées de boue, sol).
Nuisances Sonores (ENSA) Conforme
Art. L. 112-11
Vérification du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) aérodrome pour tout compromis ou bail.
Transactions DVF DGFiP
Valeurs Foncières
Prix réels au m² enregistrés par les notaires dans un rayon de 300 m autour du bien.

Plan Local d'Urbanisme & Droits à Bâtir à Les Planches-près-Arbois

Sur le territoire de Les Planches-près-Arbois (39600), les projets d'extension, de division parcellaire ou de construction neuve dépendent du règlement d'urbanisme applicable.

Aucun document d'urbanisme dématérialisé spécifique n'est actuellement publié sur le Géoportail de l'Urbanisme pour cette commune. C'est le Règlement National d'Urbanisme (RNU - Art. L. 111-1 du Code de l'urbanisme) qui s'applique, imposant le principe d'inconstructibilité hors des parties actuellement urbanisées.

Marché Immobilier & Prix des Ventes Réelles à Les Planches-près-Arbois (DVF)

La base officielle des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) tenue par la DGFiP recense l'ensemble des ventes immobilières actées chez les notaires sur la commune de Les Planches-près-Arbois (39600).

Pour chaque adresse ou parcelle sélectionnée à Les Planches-près-Arbois, le rapport URBADATA extrait automatiquement :

  • L'historique des ventes réelles sur la parcelle elle-même depuis 2020 (date, prix net vendeur, surface cadastrale).
  • Les transactions comparables dans un rayon de 300 mètres (maisons individuelles, appartements, terrains à bâtir).
  • Le prix médian au m² constaté, conforme aux normes d'évaluation immobilière (TEGoVA EVS-1).
Consulter les prix au m² sur une parcelle à Les Planches-près-Arbois →

Besoin d'un rapport complet d'urbanisme pour un acte notarié ?

Générez la Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU) certifiée, l'ERP opposable, l'extrait cadastral haute définition et les servitudes d'utilité publique en 2 minutes.

Obtenir le rapport complet (9,90 €)

Historique des Catastrophes Naturelles à Les Planches-près-Arbois

1 arrêtés ministériels de reconnaissance de catastrophe naturelle (base officielle GASPAR) ont été publiés au Journal Officiel pour Les Planches-près-Arbois :

Type d'aléa Période du sinistre Date de l'arrêté Publication J.O.
Inondations Du 2021-07-13 au 2021-07-17 2021-08-09

Questions fréquentes sur l'urbanisme et le foncier à Les Planches-près-Arbois

Comment obtenir un extrait de plan cadastral à Les Planches-près-Arbois ?
Vous pouvez obtenir instantanément le relevé parcellaire de toute adresse à Les Planches-près-Arbois via le moteur UrbaData. Le rapport intègre les contours précis, les parcelles contiguës, les surfaces officielles et l'identifiant cadastral DGFiP.
Quels sont les risques d'inondation et de mouvement de terrain à Les Planches-près-Arbois ?
Les risques sont consignés dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la préfecture de Jura. Notre dossier analyse les zones inondables (PPRI), le retrait-gonflement des argiles (sécheresse) et les cavités souterraines sur la commune.
Le rapport UrbaData est-il valable pour un compromis de vente ?
Oui, les rapports UrbaData sont élaborés à partir des flux de données publiques certifiées (Géorisques, Géoportail de l'Urbanisme, DGFiP, BRGM) et répondent aux exigences d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les dossiers de vente immobilière et actes notariés.

Communes du département Jura (39)

Consultez également les données cadastrales et d'urbanisme des communes limitrophes :

Dole 23 840 hab. Lons-le-Saunier 16 618 hab. Saint-Claude 8 386 hab. Champagnole 8 036 hab. Hauts de Bienne 5 032 hab. Poligny 3 976 hab. Tavaux 3 888 hab. Les Rousses 3 740 hab. Montmorot 3 261 hab. Arbois 3 114 hab.